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Code consommation, plan

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V.D.

MAJ 25 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code consommation, plan

[Siamois bleu point, Bagatelle des Astrances]

Code de la consommation - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et son "commerce"

Code de la consommation, partie législative

 

Livre I - Information des consommateurs et formation des contrats

  • Titre Ier : Information des consommateurs

  • Titre II : Pratiques commerciales

    • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites

      • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services (Article L122-1)
  • Titre III : Conditions générales des contrats

Livre II - Conformité et sécurité des produits et des services

 

Code de la consommation, partie réglementaire - Décrets en conseil d'État

 

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats

  • Titre III : Conditions générales des contrats

 

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