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Code rural ancien, plan

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V.D.

MAJ 25 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code rural ancien, plan

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Ressources

  • Code rural, code rural ancien,
    • Sur Legifrance
    • Le code rural ancien n'existe plus depuis début 2006 : il a été refondu dans les deux autres parties du code rural.
    • Les principales correspondances entre l'ancienne et la nouvelle numérotation se trouvent sur les pages "loi de 1999"