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V.D.
MAJ 25 mai 2006
Liens vérifiés le 30 mars 2007
Code rural ancien, plan
Code rural ancien - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et l'élevage
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Ressources
- Code rural, code rural ancien,
- Sur Legifrance
- Le code rural ancien n'existe plus depuis début 2006 : il a été refondu dans les deux autres parties du code rural.
- Les principales correspondances entre l'ancienne et la nouvelle numérotation se trouvent sur les pages "loi de 1999"