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Code civil, plan

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V.D.

MAJ 20 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code civil plan

[Siamois tabby, Thalysman des Petites Bavardes]

Code civil - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et son "commerce"

Livre II - Des biens et des différentes modifications de la propriété

  • Titre I : De la distinction des biens (Article 516)

    • Chapitre I : Des immeubles (Articles 517 à 526) articles 522 et 524

    • Chapitre II : Des meubles (Articles 527 à 536) article 528

    • Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543)

Livre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété

  • Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

    • Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Articles 1 108 à 1 108-2)

      • Section 1 : Du consentement (Articles 1109 à 1122)
      • Section 2 : De la capacité des parties contractantes (Articles 1123 à 1125-1)
      • Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats (Articles 1126 à 1130)

    • Chapitre III : De l'effet des obligations

    • Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations

    • Chapitre V : De l'extinction des obligations

      • Section 6 :
      • Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions (Articles 1304 à 1314)

    • Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement (Articles 1315 à 1315-1)

  • Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (Article 1370)

  • Titre VI : De la vente

 

En savoir davantage ?

 

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