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V.D.
MAJ 25 mai 2006
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Autres codes
![[Siamois chocolat tabby point, Calvencade Cats Leonardo da Vincy]](100_siamois_05tabby/calvencadecats_leonardo_vincy1.jpg "[Siamois chocolat tabby point, Calvencade Cats Leonardo da Vincy]")
Textes de lois de portée générale
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
- Éleveur et autre métier ? Code du travail (Partie Législative) - Section 1 : Cumuls d'emplois - Article L324-1 à 324-6
- Déclaré ou travail au noir ? Code du travail (Partie Législative) - Section 2 : Travail dissimulé - Article L324-9 à 324-15
Code pénal
- Responsabilité pénale - Code pénal (Partie Législative) - Chapitre ler : Dispositions générales - Article 121-1 à 121-7
- Responsabilité pénale - Code pénal (Partie Législative) - Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - Article 122-1 à 122-8
- Cruauté ? Code pénal (Partie Législative) - Chapitre unique : Des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux - Article 521-1 et 521-2
- Code pénal (Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État) - Des contraventions de la 2eme classe contre les personnes - Article R622-2
- Code pénal (Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État) - Des contraventions - Articles R653-1, R654-1, R655-1
Code général des impôts, CGI
- Revenus ? Code général des impôts, CGI - Définition générale du revenu imposable - Articles 12 à 13
- Revenus ? Code général des impôts, CGI - Sous section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus - Article 109
Code de la sécurité sociale