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Textes europeens

V.D.

MAJ 10 juillet 2006

Liens vérifiés le 19 mars 2007

Textes européens

Nul n'est sensé ignorer la loi, même les éleveurs de chats ...

Quelques textes en intégral ..., avec le point d'accès à la source officielle pour pouvoir facilement contrôler un détail, chercher plus loin ou vérifier les modifications apportées par le législateur à une date ultérieure à la mise en ligne sur notre site.

 

Textes européens par thème

Textes européens relatifs à la protection animale

• Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie - Strasbourg 13.XI.1987
• Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie, son rapport explicatif

 

Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux

• Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003
  • concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

• Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005
  • modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
• Règlement (CE) N° 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006
  • modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de pays et territoires

• Décision de la Commission du 26 novembre 2003
  • établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (2003/803/CE)

 

• Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
  • relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

 

Textes européens relatifs à l'expérimentation animale

• Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Strasbourg 18 III 1986
• Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, son rapport explicatif
• Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, annexe A
• Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, annexe B
• Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, protocole d'amendement

 

Textes européens relatifs à l'alimentation industrielle destinée aux animaux

 

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