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Législation européenne sur "Eur-Lex"
MAJ 23 juin 2006
Liens vérifiés le 29 mars 2007
Liste pays janvier 2006
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Règlement (CE) N° 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes des pays et territoires
Règlement (CE) No 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la listes des pays et territoires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La commission des communautés européennes,
- vu le traité instituant la Communauté européenne,
- vu le règlement (CE) no
998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant
les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non
commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du
Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21, considérant ce qui suit :
- (1) Le règlement (CE) no 998/2003 dresse la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.
- (2) Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1193/2005. Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
- (3) Il ressort des informations communiquées par le Belarus, le Mexique, la Roumanie et Trinidad-et-Tobago que le risque d'introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de ces pays n'est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient dès lors d'inscrire ces pays tiers sur la liste des pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.
- (4) Guam étant un territoire rattaché aux États-Unis d'Amérique, il est préférable de préciser que cette île fait partie intégrante des États-Unis d'Amérique afin d'éviter toute confusion.
- (5) Pour plus de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste des pays et territoires qui figure dans le règlement (CE) no 998/2003.
- (6) II y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 998/2003.
- (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A arrêté le présent règlement :
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2006.
Par la Commission
Markos Kyprianou
Membre de la Commission
(1) JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1193/2005 de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 4).
Annexe
"Annexe II - Liste de pays et territoires"
- Partie A
- IE – Irlande
- MT – Malte
- SE – Suède
- UK - Royaume-Uni
- Partie B
- Section 1
- a) DK - Danemark, incluant GL - Groenland et FO - Îles Féroé ;
- b) ES - Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla ;
- c) FR - France, incluant GF - Guyane française, GP - Guadeloupe, MQ - Martinique et RE – Réunion ;
- d) GI – Gibraltar ;
- e) PT - Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère ;
- f) États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.
- Section 2
- AD – Andorre
- CH – Suisse
- IS - Islande
- LI – Liechtenstein
- MC – Monaco
- NO – Norvège
- SM - Saint-Marin
- VA - État de la cité du Vatican
- Section 1
- Partie C
- AC - Île de l'Ascension
- AE - Émirats arabes unis
- AG - Antigua-et-Barbuda
- AN - Antilles néerlandaises
- AR - Argentine
- AU – Australie
- AW – Aruba
- BB – Barbade
- BH – Bahreïn
- BL – Belarus
- BM – Bermudes
- CA – Canada
- CL – Chili
- FI - Fidji
- FK -Îles Malouines
- HK - Hong Kong
- HR - Croatie
- JM – Jamaïque
- JP - Japon
- KN - Saint-Christophe-et-Nevis
- KY - Îles Cayman
- MS – Montserrat
- MU – Maurice
- MX - Mexique
- NC - Nouvelle-Calédonie
- NZ - Nouvelle-Zélande
- PF - Polynésie française
- PM - Saint-Pierre-et-Miquelon
- RO - Roumanie
- RU - Fédération de Russie
- SG - Singapour
- SH - Sainte-Hélène
- TT - Trinidad-et-Tobago
- TW - Taiwan
- US - États Unis d'Amérique (y compris GU - Guam)
- VC - Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- VU - Vanuatu
- WF - Îles Wallis-et-Futuna
- YT - Mayotte»
En savoir davantage ?
Ressources
Journal officiel de l'Union européenne 7.1.2006 FR L 4/3, sur le site de l'Europe, format PDF ou PDF ancien.