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Sites administratifs, legislatifs

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Février 2004

Liens vérifiés le 21 juin 2008

Sites administratifs, législatifs

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Législation

Franco-français

Site	Commentaire	Contenu
Légifrance	Site officiel gouvernement français "Le service public de la diffusion du droit"	Entre autre: Les codes en vigueur Code rural, partie réglementaire Code rural, partie législative Code rural, code rural ancien (n'existe plus !) Code civil Code pénal, partie législative Code pénal, partie réglementaire Code de la consommation, partie législative Recherche experte
Journaux officiels	Site gouvernemental "Le plus court chemin entre la loi et vous"	Comme son nom l'indique, les JO : Journal officiel électronique authentifié
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes	Site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes	Par exemple : Fiches pratiques de la consommation : Animaux domestiques Les directions départementales
http://www.admi.net/jo/textes/ld.html		Recherche dans le JO
Droit Zoom		Recherche par mots clés ou par date Exemple : pour animaux de compagnie
La porte du droit

Europe

Site	Commentaire	Contenu
Europa Europa (accès à la partie française)	Le portail de l'Union Européenne	Législation communautaire, secteur vétérinaire et zootechnique Journal officiel de l'union européenne Documents Eur Lex
Eur-Lex (accès à la partie française)	Site du droit de l'Union Européenne	Recherche de texte : recherche simple Établir un lien - classification des documents
Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe (accès à la partie française)		En particulier : Liste des traités relevant du domaine Protection des animaux Liste complète des traités du Conseil de l'Europe
European Commission Commission Européenne (accès à la partie française)	Site de la commission européenne	En particulier : Votre point de vue : consultations et discussions

Sites gouvernementaux

Site	Commentaire	Contenu
Ministère de l'agriculture et de la pêche	Site gouvernemental Ministère des éleveurs	Plus particulièrement la partie : Santé et protection des animaux.
Service Public	Site gouvernemental "Le portail de l'administration française"	Le best of : Des formulaires et encore des formulaires Vie associative
Ministère des affaires étrangères	Site officiel gouvernement français	Au hasard : Importation d'animaux (pb de lien)
Douane	Site gouvernemental
Ministère de l'écologie et du développement durable	Site gouvernemental
Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur	Site gouvernemental
Educ agri	Site gouvernemental Établissements publics d'enseignement agricole
MSA - Mutuelle Sociale Agricole

Information sur les associations

Site	Commentaire	Contenu
Journal Officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises	Les annonces parues au Journal officiel Associations loi 1901 (créations, modifications ou dissolutions d'associations) et contenues dans la base de données du Journal Officiel de la République Française depuis le 1 mars 1993	Trouver une annonce JO des associations
Service Public	Site gouvernemental "Le portail de l'administration française"	Voir : Vie associative
Association.gouv.fr	Site du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative "Créer, comprendre, s'informer sur les associations"	Notamment : La responsabilité pénale et civile
"Le site des associations loi 1901"

Statistiques

Site	Commentaire	Contenu
INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Statistique publique	Portail de la statistique publique française