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Loi : les projets

V.D.

Février 2004

0.

Loi : les projets

Les projets de décrets sur l'élevage, notamment l'élevage félin

Deux projets de décrets sont actuellement à l'étude. Ils risquent de changer bien des choses dans l'élevage et dans le paysage félin.

Bonne lecture !

• Projet de décret, relatif à la vente et aux activités liées aux animaux de compagnie
  • Projet de décret relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline pour la promotion et l'amélioration des races de ces espèces

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