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Code rural legislatif, plan

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V.D.

MAJ 25 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code rural législative, plan

[Nous, le code rural, vous savez, ...]

Code rural, partie législative - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et l'élevage

 

Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

  1. Titre Préliminaire : Dispositions communes

    1. Chapitre Ier : Épidémiologie (Articles L201-1 à L201-3)

    2. Chapitre II : Laboratoires (Articles L202-1 à L202-5)

    3. Chapitre III : Réactifs (Article L.203-1)

  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

    1. Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

      1. Section 1 : Les animaux de rente (Articles L211-1 à L211-10)
      2. Section 2 : Les animaux dangereux et errants (Articles L211-11 à L211-28)
      3. Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Article L211-29)
      4. Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées (Article L211-30)

    2. Chapitre II : Les déplacements d'animaux

    3. Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

      1. Section 1 : Les vices rédhibitoires (Articles L213-1 à L213-9)

    4. Chapitre IV : La protection des animaux (Articles L214-1 à L214-25)

    5. Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L215-1 à L215-14)

  3. Titre II : La lutte contre les maladies des animaux

    1. Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L221-1 à L221-13)

    2. Chapitre III : La police sanitaire

      1. Section 2 : Dispositions particulières
        • Sous-section 1 : La rage (Articles L223-9 à L223-17)

    3. Chapitre VI : Des sous-produits animaux (Articles L.226-1 à L226-8)

  4. Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

    1. Chapitre Ier : Dispositions générales

      1. Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative (Articles L231-1 à L231-3)
      2. Section 3 : Mesures d'exécution (Articles L231-5 à L231-6)

    2. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

      1. Section 1 : Mesures de police administrative (Article L233-1)
      2. Section 2 : Agrément des établissements (Articles L233-2 à L233-3)

    3. Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

      1. Section 1 : Registre d'élevage (Article L234-1)
      2. Section 2 : Substances interdites ou réglementées (Article L234-2)
      3. Section 3 : Mesures de police administrative (Articles L234-3 à L234-4)

    4. Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale (Articles L235-1 à L235-2)

    5. Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

      1. Section 1 : Dispositions générales (Articles L236-1 à L236-3)
      2. Section 2 : Les importations et exportations (Article L236-4)
      3. Section 3 : Les échanges intracommunautaires (Articles L236-5 à L236-8)
      4. Section 4 : Dispositions diverses (Articles L236-9 à L236-12)

    6. Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L237-1 à L237-3)

  5. Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

 

Livre III : Exploitation agricole

 

Livre VI : Production et marchés

  1. Titre V : Les productions animales

    1. Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques (Article L.652-1)

    2. Chapitre III : L'organisation de l'élevage (Article L.653-1)

      1. Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (Articles L.653-2 à L.653-10)
      2. Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux (Articles L.653-11 à L.653-1.3)
      3. Section 3 : La recherche et la constatation des infractions Articles L.653-15 à L.653-16)
      4. Section 4 : Dispositions d'application (Article L.653-17)

 

Livre VII : Dispositions sociales

  • Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

    • Chapitre II : Champ d’application

      • Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

  • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

 

En savoir davantage ?

Ressources

 

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