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  • Loi : les textes
  • Textes relatifs à l'expérimentation animale

Ressources

Textes officiels

• Décret 87-848 du 19 octobre 1987 (abrogé)
• Décret n°2001-131 du 6 février 2001 (sur Legifrance)
• Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 (sur Legifrance)

Lire aussi :

Académie vétérinaire de France (en français)

• Introduction générale aux comités d'éthique en expérimentation animale (Claude Milhaud)
• Réflexion éthique et expérimentation animale au sein de la recherche publique. (Jean-Paul Laplace)
• Les comités d'éthique en recherche privée. (Chantal Autissier)
• Mise en place d'un comité d'éthique institutionnel. (René-Lucien Seynave)

Site de l'INRA (en français)

• Expérimentation animale : biologie, éthique, réglementation (I Veissier)

Voir aussi :

Le Code Rural :

• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Expériences - Article R214-87 à R214-94
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Protection des animaux d’expérience - Article R214-95 à R214-98
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Autorisation d’expérimenter - Article R214-99 à R214-102
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Agrément des établissement d’expérimentation - Article R214-103 à R214-106
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Agrément des établissement élevant des animaux destinés à l’expérimentation - Article R214-107 à R214-109
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Contrôle des établissements - Article R214-110 à R214-112
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Établissements relevant de la défense nationale - Article R214-113 à R214-115
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Commission nationale de l’expérimentation sur l’animal - Article R214-116 à R214-121
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale - Article R214-122 à R214-129
• Code rural (partie réglementaire) - Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal - Dispositions diverses - Article R214-130

Les textes européens

• Textes européens relatifs à l'expérimentation animale