Elever des chats - http://www.elevage-du-chat.fr/

Elevage et législation

Elevage et loi
Lois, codes et compagnie

Accueil site legislation

Mise en ligne du site : 23 octobre 2014

Dernière mise à jour du site :

Accueil site législation

[Ecrivain]
Les textes, la loi

L'élevage du chat : une activité bien encadrée

L'élevage dépend d'un certain nombre de lois, décrets et arrêtés qui visent aussi bien les conditions d'activité que la vente.

Ces textes méritent d'être connus aussi bien des éleveurs (s'ils ne veulent pas se retrouver en infraction) que des acheteurs (s'ils veulent acquérir leur chat avec les garanties légales).

La partie "marche à suivre" est destinée à expliquer aussi simplement que possible la manière d'appliquer ces textes; elle ne constitue qu'un guide sans prétention juridique et ne dispense pas de lire les textes dans leur intégralité pour en tirer toute la substance !