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Législation européenne sur "Eur-Lex"
MAJ 16 octobre 2005
Liens vérifiés le 29 mars 2007
Liste pays juillet 2005
![[Oriental havana, Okonor Tiamat]](100_oriental_01uni/okonor_tiamat7.jpg "[Oriental havana, Okonor Tiamat]")
Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
(Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
La commission des communautés européennes,
- vu le traité instituant la Communauté européenne,
- vu le règlement (CE) n° 988/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
- considérant ce qui suit :
- (I) Le règlement (CE) n° 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent cire autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.
- (2) Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) n° 998/2003 tel que modifié par le règlement (CE) n° 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
- (3) Il ressort d'informations communiquées par l'Argentine que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance d'Argentine n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou un provenance de pays tiers déjà inscrits dans la liste du règlement (CE) n° 998/2003. Il convient donc d'inscrire l'Argentine sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) n° 998/2003.
- (4) Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.
- (5) Le règlement (CE) n° 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
- (6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
A arrête le présent règlement :
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
- JO L. 146 du 13.6.2003 p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 425/2005 de la Commission (JO L. 69 du 16.3.2005 p. 3).
- JO L. 94 du 31.3.2004, p. 7.
Annexe
Annexe II - Liste de pays et territoires
- Partie A
- IE - Irlande
- MT - Malte
- SE - Suède
- UK - Royaume-Uni
- Partie B
- Section 1
- a) DK- Danemark incluant GL - Groenland et FO - îles Férue
- b) ES - Espagne incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries. Cana et Melilla
- c) FR - France incluant GF - Guyane française GP - Guadeloupe MQ - Martinique et RE - Réunion
- d) GI - Gibraltar
- e) PT - Portugal incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère
- f) États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a b), c) et e) de la présente section.
- Section 2
- AD - Andorre
- CH - Suisse
- IS - Islande
- LI - Liechtenstein
- MC - Monaco
- NO - Norvège
- SM - Saint-Marin
- VA - État de la Cité du Vatican
- Section 1
- Partie C
- AC - Île de l’Ascension
- AE - Émirats arabes unis
- AG - Antigua-et-Barbuda
- AN - Antilles néerlandaises
- AR - Argentine
- AU - Australie
- AW - Barbade
- BH - Bahreïn
- BM - Bermudes
- CA - Canada
- CL - Chili
- FJ - Fidji
- FK - Îles Falkland
- HK - Hong Kong
- HR - Croatie
- JM - Jamaïque
- JP - Japon
- KN - Saint-Christophe-et-Nevis
- KY - Iles Caïmans
- MS - Montserrat
- MU - Maurice
- NC - Nouvelle-Calédonie
- NZ - Nouvelle Zélande
- PF - Polynésie française
- PM - Saint-Pierre-et-Miquelon
- RU - Fédération de Russie
- SC - Singapour
- SH - Sainte-Hélène
- TW - Taiwan
- US - États-Unis d'Amérique
- VC - Saint - Vincent et les Grenadines
- VU - Vanuatu
- WF - Wallis-et-Futuna
- YT - Mayotte
En savoir davantage ?
Ressources
Journal officiel n° L 194 du 26/07/2005 p. 0004 - 0006, sur le site de l'Europe, format PDF ou PDF ancien.