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Législation française sur Legifrance
MAJ 16 octobre 2005
Liste diplômes 2005
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Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE0501836A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
- Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
- Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33 et R.* 221-27 à R.* 221-35 ;
- Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 20 juillet 2001 relative à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est remplacée par la liste visée ci-dessous :
- Diplômes
- Niveau V :
- CAPA "élevage canin" ;
- BPA "élevage canin" ;
- BEPA "élevage canin et félin" ;
- BEPA "exploitation", spécialité "élevage canin" ;
- BEPA "animalerie", spécialité "laboratoire" ;
- BEPA "services", spécialité "vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie" ;
- BEPA "productions aquacoles".
- Niveau IV :
- BTA "production, conduite de l'élevage canin" ;
- BTA "production", qualification "technicien animalier de laboratoire" ;
- BTA "communication et services", spécialité "commercialisation", support pédagogique "animalerie" ;
- Baccalauréat professionnel "technicien, conseil, vente en animalerie" ;
- Baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" ;
- Brevet professionnel "éducateur canin" ;
- BPAM "brevet professionnel agricole et maritime" ;
- BP "productions aquacoles" ;
- Baccalauréat professionnel "cultures marines", cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement ;
- Baccalauréat professionnel "productions aquacoles" ;
- Brevet professionnel "responsable d'exploitation aquacole maritime continentale".
- Niveau III :
- Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.
- Niveau I :
- Diplôme d'État de docteur vétérinaire.
- Niveau V :
- Certificat de spécialisation
- Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Évreux.
- Titres homologués
- Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
- Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
- Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.
- Autres titres et certificats
- Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
- Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
- Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
- Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option "chien", délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
- Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option "chats et petits mammifères familiers", délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
- Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie, option "chat", délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
- Éducateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Michel
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Ressources
J.O. n° 222 du 23 septembre 2005 page 15297 texte n° 19, sur Legifrance